Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des dispositifs PsychéSatori et des prestations associées proposés sur le site psychesatori.com, édité par PsychéSatori
L’acquisition d’un dispositif ou d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Dispositifs et prestations proposés
PsychéSatori propose trois niveaux de dispositifs aux particuliers, ainsi qu’une séance préliminaire individuelle facultative et un entretien téléphonique d’orientation.
Essentiel — 698 € (ou 4 × 174,50 €) : 8 séances audio archétypales d’environ 60 minutes, Journal de Satori (PDF), accès à la plateforme en ligne pendant 6 mois.
Cadrage — 898 € (ou 4 × 224,50 €) : 11 séances audio (8 archétypales + 3 séances d’approfondissement), Journal de Satori et Atelier d’Individuation, Navigation Psychique, accès à la plateforme pendant 9 mois.
Intégral — 1 200 € (ou 4 × 300 €) : 11 séances audio, Journal de Satori, Atelier d’Individuation, PsychéStory, 1 séance individuelle de 45 minutes en visioconférence, accès à la plateforme pendant 12 mois.
Séance préliminaire individuelle facultative — 95 € : séance clinique de 60 minutes en visioconférence, assurée par Valérie Peltier (spécialisée en thérapies brèves, hypnose, psychanalyse). Cette séance constitue un acte clinique autonome, indépendant de toute souscription ultérieure à un dispositif.
Entretien téléphonique d’orientation — gratuit : échange de quelques minutes, sans engagement, destiné à répondre aux questions sur le dispositif. Il ne constitue pas une séance clinique.
Offre entreprise et CSE : les dispositifs sont également proposés en dotation individuelle aux entreprises et Comités Sociaux et Économiques selon une grille tarifaire spécifique. Les conditions applicables sont précisées dans les conventions de partenariat correspondantes.
Article 3 — Choix du dispositif
Le choix du dispositif (Essentiel, Cadrage ou Intégral) se fait au moment de la souscription et engage l’acquéreur pour la durée du parcours. Les dispositifs ne sont pas modifiables en cours d’exécution.
Pour aider au choix de la formule la plus adaptée, l’acquéreur peut solliciter en amont un entretien téléphonique d’orientation ou réserver une séance préliminaire.
Article 4 — Accès au dispositif
L’accès à l’espace membre en ligne est activé dès réception du premier paiement. L’accès est personnel, nominatif et non transférable. Un seul accès simultané est autorisé par compte.
La durée d’accès commence à la date d’activation du compte. À l’issue de la période, l’accès est désactivé automatiquement. Les livrets d’accompagnement (PDF) restent la propriété de l’utilisateur après téléchargement.
Suspension de l’accès en cas de partage non autorisé
L’accès au dispositif PsychéSatori est strictement personnel, individuel, non cessible et non transmissible. Les identifiants de connexion sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur et ne peuvent être communiqués, prêtés, cédés, vendus ou mis à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
En cas de partage d’identifiants, d’accès simultanés ou répétés depuis des utilisateurs manifestement distincts, ou de tout indice sérieux laissant apparaître une utilisation collective, mutualisée ou détournée de l’accès personnel accordé, l’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte concerné afin de procéder aux vérifications nécessaires.
Si le partage non autorisé est confirmé, ou si l’usage constaté porte atteinte au caractère personnel, confidentiel et individuel du dispositif, l’accès pourra être suspendu définitivement, sans remboursement, sans préjudice de toute action destinée à faire cesser l’atteinte et à obtenir réparation du préjudice éventuellement subi.
Article 5 — Séance préliminaire
La séance préliminaire individuelle est une prestation autonome, indépendante de toute souscription à un dispositif. Elle est facturée 95 € TTC, payables au moment de la réservation.
Elle se déroule en visioconférence, dure 60 minutes, et constitue un acte clinique à part entière.
Toute annulation doit intervenir au minimum 48h avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée, la séance est considérée comme consommée.
Article 6 — Séances individuelles incluses dans les dispositifs
La séance individuelle incluse dans le dispositif Intégral se déroule en visioconférence et dure 45 minutes. La prise de rendez-vous s’effectue par email ou par téléphone. Les séances doivent être utilisées pendant la durée d’accès au dispositif et ne sont ni reportables au-delà de cette période, ni remboursables.
Toute annulation doit intervenir au minimum 48h avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée, la séance est considérée comme consommée.
Article 7 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue par PayPal (paiement immédiat ou en 4 mensualités sans frais, sous réserve d’éligibilité PayPal). Le paiement en 4 fois engage l’acquéreur pour la totalité du montant.
En cas de défaut de paiement d’une échéance, l’accès à la plateforme peut être suspendu jusqu’à régularisation.
Pour les commandes entreprise et CSE, le paiement s’effectue par virement bancaire sur facture, selon les conditions précisées dans la convention de partenariat.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprimé du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l’utilisateur accepte que l’accès au dispositif soit immédiat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Article 9 — Propriété intellectuelle et espace personnel
L’intégralité du contenu du dispositif — séances audio, textes, exercices, système des 64 signes, architecture archétypale, le Journal de Satori l’Atelier d’Individuation, PsychéStory, le Parcours Ciblé — est protégée par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. La marque PsychéSatori est déposée à l’INPI.
L’acquisition d’un dispositif confère un droit d’usage personnel, privé et non commercial. Ce droit est strictement nominatif et lié au compte de l’acquéreur.
Séances audio. Les séances sont accessibles exclusivement en streaming depuis l’espace membre personnel de l’acquéreur. Elles ne sont pas téléchargeables. Toute capture, enregistrement, extraction ou copie du flux audio, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite. Chaque séance audio contient des marqueurs d’identification numériques liés à l’identité de l’acquéreur, permettant la traçabilité de toute diffusion non autorisée.
Les livrets d’accompagnement : Le Journal de Satori, l’Atelier d’Individuation et le livret PsychéStory (PDF) restent la propriété de l’utilisateur après téléchargement, pour son usage personnel exclusif. Ils contiennent des marqueurs d’identification numériques liés à l’identité de l’acquéreur.
Espace personnel et données de parcours. L’espace membre enregistre progressivement les données liées au parcours de l’acquéreur : historique d’écoute, progression dans les cycles, tirages effectués, notes personnelles. Ces données sont utilisées pour personnaliser l’expérience et pourront, à mesure de l’évolution de la plateforme, alimenter des fonctionnalités adaptatives (recommandations, contenus complémentaires, suivi de progression). L’accès à l’espace membre est personnel et nominatif. Un seul accès simultané est autorisé par compte. Toute utilisation du compte par un tiers altère la fidélité des données de parcours et compromet la qualité de la personnalisation du dispositif pour l’acquéreur.
Identifiants de connexion. La communication des identifiants de connexion à un tiers constitue une violation des présentes conditions et peut entraîner la suspension immédiate de l’accès.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou usage professionnel du contenu est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 10 — Nature du dispositif
PsychéSatori est un dispositif psychoéducatif à visée de connaissance de soi et d’exploration symbolique. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, paramédical, un diagnostic, un traitement, ni un substitut à un suivi thérapeutique, médical ou psychiatrique.
L’utilisateur s’engage à avoir pris connaissance de la page Avertissement et des contre-indications avant de commencer le parcours.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou de l’absence de résultats, ni de l’usage fait du dispositif par l’utilisateur.
Article 11 — Confidentialité des séances individuelles
Les séances individuelles, qu’il s’agisse de la séance préliminaire ou de la séance incluse dans le dispositif Intégral, sont strictement confidentielles. Aucune information sur leur contenu n’est communiquée à des tiers.
Pour les bénéficiaires d’un dispositif souscrit par une entreprise ou un CSE, cette confidentialité est garantie vis-à-vis de l’employeur et de l’organisme commanditaire : aucune information individuelle, ni sur l’assiduité, ni sur le contenu, n’est communiquée.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Article 13 — Service client
Pour toute question relative à votre commande ou à votre accès : contact@psychesatori.com
Délai de réponse habituel : 48 heures ouvrées.
Article 14 — Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : CNPM MEDIATION DE LA CONSOMMATION https://cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.