Conditions Générales de Vente

PsychéSatori et PsychéStory

Dernière mise à jour le 26 septembre 2026

Les présentes conditions définissent les modalités de souscription, d’accès et d’utilisation des parcours PsychéSatori, des parcours PsychéStory pour les auteurs et des consultations individuelles associées. Elles précisent les prestations comprises, les conditions de paiement et les droits respectifs du professionnel et de l’acquéreur.

Article 1 Objet et identification du professionnel

SIRET : 791 794 381 00016.

Courriel : contact@psychesatori.com.

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les commandes effectuées sur le site et les prestations qui leur sont associées. L’acquéreur peut en prendre connaissance, les télécharger et les conserver avant de commander. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas les conditions d’une commande déjà conclue, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les règles protectrices du consommateur s’appliquent lorsque l’acquéreur agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions applicables aux non-professionnels demeurent également réservées. Les commandes d’entreprises ou de comités sociaux et économiques peuvent être complétées par une convention particulière.

Article 2 Parcours et prestations proposés

PsychéSatori propose des séances hypnotiques enregistrées, des supports d’observation et d’intégration, des ressources psychoéducatives et, selon la formule choisie, des consultations individuelles. Les durées d’écoute annoncées sont indicatives. La durée d’accès, les ressources comprises et le nombre de consultations sont précisés avant la commande.

Tarifs et modalités des parcours complets

Parcours	Accès	Prix total TTC	Consultations comprises
Essentiel en autonomie	6 mois	698 €	Aucune
Cadrage en autonomie	9 mois	898 €	Aucune
Intégral en autonomie	12 mois	1 200 €	1 consultation de 45 minutes
Essentiel accompagné	6 mois	1 090 €	8 consultations de 30 minutes
Cadrage accompagné	9 mois	1 450 €	11 consultations de 30 minutes
Intégral accompagné	12 mois	1 690 €	11 consultations de 30 minutes
Auteurs en autonomie	12 mois	1 200 €	1 consultation de 45 minutes
Auteurs avec accompagnement thérapeutique	12 mois	1 690 €	11 consultations de 30 minutes

Essentiel en autonomie. Huit séances hypnotiques enregistrées d’environ soixante minutes, le Journal de Satori, un référentiel de repères symboliques, l’outil d’orientation et l’accès aux ressources psychoéducatives correspondant à ce niveau pendant six mois.

Cadrage en autonomie. Onze séances hypnotiques enregistrées, comprenant huit séances principales et trois approfondissements, le Journal de Satori, l’Atelier d’Individuation, la Navigation psychique et l’accès à la plateforme psychoéducative complète pendant neuf mois.

Intégral en autonomie. Les ressources du parcours Cadrage, complétées par le livret PsychéStory et une consultation individuelle de quarante-cinq minutes, par téléphone ou visioconférence. L’accès à la plateforme est prévu pour douze mois.

Parcours accompagnés. Chaque formule accompagnée comprend les ressources du niveau correspondant et une consultation individuelle de trente minutes après chacune des séances hypnotiques du parcours, par téléphone ou visioconférence. Dans l’Intégral accompagné, les onze consultations remplacent la consultation unique de quarante-cinq minutes de la formule autonome ; elles ne s’y ajoutent pas.

Parcours PsychéStory pour les auteurs

Les parcours Auteurs associent un travail personnel approfondi à des propositions d’écriture et de transposition littéraire. Ils comprennent onze séances hypnotiques enregistrées d’environ soixante minutes, le Journal de Satori, l’Atelier d’Individuation, le livret PsychéStory pour les auteurs, la Navigation psychique, les outils de régulation et d’autohypnose et l’accès à la plateforme psychoéducative complète pendant douze mois.

Auteurs en autonomie. Cette formule, proposée à 1 200 € TTC, comprend les ressources précitées ainsi qu’une consultation individuelle de quarante-cinq minutes, par téléphone ou visioconférence.

Auteurs avec accompagnement thérapeutique. Cette formule, proposée à 1 690 € TTC, comprend les mêmes ressources et onze consultations individuelles de trente minutes, par téléphone ou visioconférence, réparties au fil du parcours. Ces onze consultations remplacent la consultation unique de quarante-cinq minutes prévue dans la formule autonome.

Dans les deux formules, l’accompagnement individuel concerne exclusivement le cheminement thérapeutique de l’acquéreur. La portée de cet accompagnement est définie à l’article 6.

### Offre Explorations

L’offre Explorations est proposée au prix de 68 € TTC, sous réserve d’une éventuelle réduction affichée avant la validation de la commande. Elle donne accès pendant quinze jours aux ressources présentées sur sa page de vente et dans le récapitulatif de commande.

La durée d’accès court à compter de l’ouverture effective de l’accès, dans les conditions prévues à l’article 8.

Si l’acquéreur choisit ensuite un parcours complet PsychéSatori dans le mois calendaire suivant l’ouverture de son accès Explorations, le montant effectivement payé pour Explorations est intégralement déduit du prix du parcours choisi. Lorsqu’un code promotionnel a été appliqué à Explorations, la déduction correspond donc au montant réellement réglé après réduction.

Pour bénéficier de cette déduction, l’acquéreur la demande à l’adresse contact@psychesatori.com, en utilisant ou en indiquant l’adresse email de son achat et le parcours complet souhaité. Après vérification de l’achat et de son délai de validité, un lien personnel de règlement au montant ajusté lui est transmis.

Cette déduction ne peut être utilisée qu’une seule fois. Elle ne se cumule ni avec une autre déduction liée à une offre d’entrée ni avec un code promotionnel appliqué au parcours complet.

Cycle accompagné de sept jours

Le Cycle d’entrée accompagné est proposé à 169 € TTC. Il comprend une séance préparatoire individuelle de trente à quarante-cinq minutes, par téléphone et sans hypnose, puis sept jours d’accès à un cycle comprenant une séance hypnotique enregistrée, les supports correspondants et la Navigation psychique.

La séance préparatoire permet de préciser une intention et de déterminer un axe de travail. Les sept jours d’accès commencent à la date d’activation du cycle convenue avec l’acquéreur, dans le respect de l’article 8.

Si l’acquéreur souscrit un parcours complet PsychéSatori dans les quinze jours suivant la fin de son cycle, 100 € sont déduits du prix de ce parcours, y compris lorsqu’il s’agit d’un parcours Auteurs. La réduction est prise en compte avant le règlement du parcours complet, après identification de la commande du cycle.

Cette déduction ne peut être utilisée qu’une seule fois. Elle ne se cumule ni avec une autre déduction liée à une offre d’entrée ni avec un code promotionnel appliqué au parcours complet. Après vérification de l’achat et de son délai de validité, un lien personnel de règlement au montant ajusté est transmis à l’acquéreur.

Séance préliminaire et entretien téléphonique

La séance préliminaire individuelle facultative, proposée à 95 € TTC, dure soixante minutes et se déroule en visioconférence. Elle associe verbalisation et hypnose et constitue une prestation distincte, indépendante de toute souscription ultérieure à un parcours.

L’entretien téléphonique d’orientation est gratuit et sans engagement. Cet échange de quelques minutes permet de répondre aux questions relatives au dispositif ; il ne constitue pas une consultation thérapeutique.

Entreprises et comités sociaux et économiques

Les parcours peuvent être proposés en dotation individuelle aux entreprises et aux comités sociaux et économiques, selon un devis ou une convention précisant les bénéficiaires, les prestations, les durées d’accès et les modalités de règlement. La souscription par un tiers ne lui confère aucun droit d’accès au contenu des consultations ou aux écrits personnels du bénéficiaire.

Article 3 Choix du parcours et formation du contrat

L’acquéreur choisit son offre et sa modalité, autonome ou accompagnée, avant de procéder au paiement. Il peut solliciter l’entretien téléphonique d’orientation ou réserver une séance préliminaire pour éclairer son choix. Il déclare disposer de la capacité nécessaire pour contracter ou être valablement représenté.

Avant validation, il prend connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation, du prix total, de la durée d’accès, du nombre de consultations comprises, des prérequis techniques, des présentes CGV et des informations relatives au droit de rétractation. Il peut vérifier sa commande et corriger les informations saisies.

L’acquéreur renseigne ses prénom, nom et adresse email avant de lancer le paiement. Cette adresse email est utilisée pour identifier sa commande et, après confirmation du paiement, pour créer son espace personnel ou rattacher l’achat à son compte existant.

Pour un nouvel acquéreur, aucun compte WordPress n’est créé avant la confirmation du paiement par PayPal. Un paiement abandonné, refusé ou encore en attente ne crée aucun compte. Après paiement confirmé, un courriel est envoyé à l’adresse indiquée afin de permettre à l’acquéreur de définir personnellement son mot de passe.

Lorsque l’adresse email indiquée correspond déjà à un compte PsychéSatori, l’acquéreur doit se connecter à ce compte avant de poursuivre l’achat. Cette mesure vise à éviter qu’un tiers puisse utiliser l’adresse d’un membre existant pour obtenir ou modifier ses droits d’accès.

La commande est conclue après l’acceptation des présentes CGV, la validation explicite de l’obligation de paiement et la confirmation du paiement par PayPal. Une confirmation est adressée par courriel sur un support durable avec le récapitulatif de la commande, les CGV applicables et, lorsqu’ils ont été recueillis, les accords exprès relatifs au commencement d’exécution avant l’expiration du délai de rétractation.

Le parcours choisi engage l’acquéreur pour sa durée. Un changement de formule en cours de parcours nécessite un accord écrit préalable de PsychéSatori. Cette règle ne limite ni le droit de rétractation, ni les garanties légales, ni les autres droits de résolution ou de résiliation prévus par la loi.

Article 4 Accès aux ressources et durée du parcours

Activation et durée

La création du compte et l’ouverture de l’accès constituent deux opérations distinctes. Le compte d’un nouvel acquéreur est créé après confirmation de son paiement. L’ouverture des ressources intervient ensuite selon la formule choisie et les conditions d’exécution prévues à l’article 8.

Lorsque l’acquéreur demande valablement le commencement de l’exécution avant la fin du délai de rétractation, l’accès à une offre à ouverture immédiate peut être activé après le paiement. À défaut d’une telle demande lorsque celle-ci est légalement nécessaire, l’exécution commence à l’expiration du délai de rétractation.

Pour le Cycle d’entrée accompagné, la création du compte après paiement ne déclenche pas la période de sept jours. L’accès est ouvert manuellement après la séance préparatoire, à la date convenue avec l’acquéreur. Sa période de sept jours et le délai de quinze jours ouvrant droit à la déduction de 100 € sont calculés à partir de cette ouverture effective.

Pour Explorations, les quinze jours d’accès et le délai d’un mois calendaire ouvrant droit à la déduction commencent à la date d’ouverture effective de l’accès.

La durée contractuelle prend fin à l’échéance prévue, sans renouvellement automatique. Les séances audio restent accessibles en streaming pendant cette durée. Les livrets téléchargés peuvent être conservés et utilisés personnellement après l’échéance, conformément à l’article 9.

Conditions techniques

L’utilisation du dispositif nécessite une connexion internet, un ordinateur, une tablette ou un téléphone compatible avec la navigation web et la lecture audio, un navigateur tenu à jour ainsi qu’un lecteur de fichiers PDF pour les livrets. Les consultations en visioconférence nécessitent un équipement audio et un service de visioconférence compatibles, précisés lors de la prise de rendez-vous. L’acquéreur peut signaler ses éventuelles contraintes techniques avant de commander.

PsychéSatori assure la fourniture des ressources correspondant à la commande et les mises à jour nécessaires à leur conformité dans les conditions légales. En cas de difficulté d’accès, l’acquéreur contacte le service client. Une interruption imputable au professionnel ne prive pas l’acquéreur de ses droits à la mise en conformité, à une prolongation appropriée, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Accès personnel aux ressources

L’accès est personnel, nominatif et non transférable. Un seul accès simultané est autorisé par compte. Les identifiants ne peuvent être communiqués, prêtés, cédés ou mis à disposition d’un tiers. Le bénéficiaire d’une dotation d’entreprise ou de CSE dispose de son propre accès.

En présence d’indices sérieux de partage non autorisé ou d’utilisation détournée, PsychéSatori peut suspendre temporairement l’accès de manière proportionnée, informer l’acquéreur des motifs et lui permettre de présenter ses observations. Lorsque le manquement est confirmé, une mise en demeure de le faire cesser est adressée dans un délai adapté, sauf urgence ou impossibilité justifiée.

Une résiliation pour manquement ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la loi. Elle n’emporte pas, par elle-même, la perte de tous les droits de l’acquéreur ni la conservation automatique de la totalité des sommes versées. Si les vérifications ne confirment pas le manquement, l’accès est rétabli et la durée de suspension est compensée par une prolongation équivalente.

Article 5 Séance préliminaire individuelle

La séance préliminaire est une prestation autonome de soixante minutes en visioconférence, facturée 95 € TTC et payable lors de la réservation. Elle peut être suivie sans souscription à un parcours.

Toute demande de report ou d’annulation doit être adressée au moins quarante-huit heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation plus tardive ou d’absence non signalée, la séance peut être considérée comme due, sous réserve d’un cas de force majeure, des droits légaux de l’acquéreur et d’une éventuelle solution amiable.

Lorsqu’un rendez-vous doit être annulé par le professionnel, une nouvelle date est proposée. Si la prestation ne peut être assurée ou si aucun report n’est accepté, son prix est remboursé. Les règles relatives au commencement d’exécution pendant le délai de rétractation figurent à l’article 8.

Article 6 Consultations comprises dans les parcours

Durée et organisation

Les parcours Intégral en autonomie et Auteurs en autonomie comprennent une consultation individuelle de quarante-cinq minutes. Les parcours accompagnés comprennent huit ou onze consultations de trente minutes, selon la formule décrite à l’article 2. Elles se déroulent par téléphone ou visioconférence.

Les rendez-vous sont organisés progressivement, par courriel ou téléphone, pendant la durée d’accès au parcours. Dans les formules accompagnées, ils prolongent le travail réalisé à partir des séances hypnotiques enregistrées. L’acquéreur est invité à prendre ses rendez-vous suffisamment tôt pour permettre leur réalisation avant l’échéance.

Une consultation non utilisée du seul fait de l’acquéreur à l’expiration du parcours n’est pas automatiquement reportée ou remboursée, sous réserve de ses droits légaux et d’un éventuel accord particulier. Lorsque l’absence de réalisation est imputable au professionnel, un report avec prolongation appropriée ou le remboursement de la prestation non réalisée est proposé.

Toute demande de report ou d’annulation doit intervenir au moins quarante-huit heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée, la consultation peut être décomptée, sous réserve d’un cas de force majeure, des droits légaux de l’acquéreur et d’une éventuelle solution amiable.

Accompagnement des auteurs

Les consultations des parcours Auteurs portent exclusivement sur l’accompagnement thérapeutique et le cheminement personnel de l’acquéreur, notamment sur les questions émotionnelles, relationnelles ou psychiques rencontrées au cours du parcours et dans son rapport à la création.

Elles ne comprennent aucune prestation de rédaction, de relecture, de correction orthographique ou stylistique, d’évaluation de manuscrit, de conseil éditorial ou de recherche d’éditeur.

Les repères et exercices proposés dans les livrets constituent des ressources destinées à une pratique autonome de l’écriture. L’acquéreur conserve la maîtrise de ses choix narratifs, de la composition de son œuvre et de sa rédaction. La communication spontanée d’un texte ou d’un manuscrit ne vaut pas commande ni acceptation d’une prestation littéraire.

Article 7 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché dans le récapitulatif accepté avant paiement. Les frais de connexion et d’équipement de l’acquéreur demeurent à sa charge.

Le règlement s’effectue par PayPal, en une seule fois ou, lorsque cette possibilité est proposée et acceptée par PayPal, en quatre fois sans frais. L’accès au paiement fractionné dépend notamment de l’éligibilité de l’acquéreur et des conditions du prestataire de paiement ; il n’est pas garanti.

Pour les parcours complets, les quatre échéances sont respectivement de 174,50 € pour Essentiel en autonomie ; 224,50 € pour Cadrage en autonomie ; 300 € pour Intégral ou Auteurs en autonomie ; 272,50 € pour Essentiel accompagné ; 362,50 € pour Cadrage accompagné ; 422,50 € pour Intégral accompagné ou Auteurs avec accompagnement thérapeutique. Pour le Cycle d’entrée accompagné, elles sont de 42,25 €, sous les mêmes réserves d’éligibilité et d’acceptation.

Le paiement fractionné constitue une modalité de règlement du prix total et non un abonnement résiliable à chaque échéance. Il ne supprime pas les droits de rétractation, de remboursement ou de résolution prévus par la loi. En cas de défaut de paiement, PsychéSatori peut suspendre l’accès après information de l’acquéreur et demande de régularisation, dans le respect des règles applicables et des modalités du prestataire de paiement.

Les commandes d’entreprises et de CSE peuvent être réglées par virement sur facture, selon la convention conclue. Toute remise ou réduction applicable est indiquée dans le récapitulatif de commande avant sa validation.

Lorsqu’un code promotionnel est accepté, la réduction et le montant total à payer sont affichés avant la confirmation du paiement. Les codes promotionnels sont soumis à leurs conditions de validité et ne peuvent être appliqués après le règlement de la commande.

La déduction liée à Explorations correspond au montant réellement payé pour cette offre, après application d’une éventuelle promotion. Elle est valable pour l’achat d’un parcours complet effectué dans le mois calendaire suivant l’ouverture de l’accès Explorations.

La déduction liée au Cycle d’entrée accompagné est fixée à 100 €. Elle est valable pour l’achat d’un parcours complet effectué dans les quinze jours suivant la fin du cycle.

Une seule déduction peut être appliquée à une commande. Une déduction ne se cumule ni avec une autre déduction ni avec un code promotionnel appliqué au parcours complet. Chaque achat à l’origine d’une déduction ne peut être utilisé qu’une seule fois.

Le lien de règlement ajusté est personnel. Il est associé au compte et à l’adresse email de l’achat d’origine. Le prix de l’offre, le montant déduit et le montant restant à payer sont présentés avant validation. Le paiement doit être confirmé pendant le délai de validité de l’avantage annoncé. Ces avantages commerciaux ne limitent aucun droit légal de l’acquéreur.

Article 8 Droit de rétractation

Délai et exercice du droit

Le consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales et des règles exposées ci-dessous. Le jour de conclusion du contrat n’est pas compté ; les règles légales de prorogation du délai s’appliquent lorsqu’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.

La décision de se rétracter peut être communiquée avant l’expiration du délai par le formulaire figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à contact@psychesatori.com .

Pour les contrats conclus au moyen d’une interface en ligne, une fonctionnalité de rétractation accessible gratuitement sur le site permet également d’exercer ce droit pendant le délai où il demeure ouvert. Une confirmation de réception est transmise sans délai sur un support durable.

La création d’un compte après paiement ne constitue pas, à elle seule, le commencement de la fourniture d’un contenu numérique ni la renonciation au droit de rétractation. De même, la seule acceptation des CGV et le seul paiement ne valent ni demande de commencement anticipé ni reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

Lorsque l’exécution d’un contenu numérique sans support matériel doit commencer avant la fin du délai de rétractation, PsychéSatori recueille séparément le consentement exprès du consommateur à ce commencement anticipé et sa reconnaissance des conséquences prévues par la loi. La confirmation de ces accords lui est transmise sur un support durable.

Pour les offres comprenant également des consultations ou d’autres prestations de services, les règles applicables à ces prestations restent distinctes. L’ouverture d’un contenu numérique ne supprime pas automatiquement les droits attachés aux prestations qui ne sont pas encore exécutées.

Contenus numériques sans support matériel

La fourniture de contenus numériques sans support matériel avant l’expiration du délai de rétractation nécessite le consentement préalable et exprès du consommateur. Pour que l’exception prévue à l’article L221-28, 13°, du Code de la consommation s’applique, celui-ci doit également reconnaître la perte de son droit de rétractation sur les contenus concernés et recevoir la confirmation de cet accord sur un support durable, conformément à l’article L221-13.

La perte du droit de rétractation sur ces contenus intervient lorsque leur fourniture commence dans les conditions légales précitées. La seule acceptation des CGV, la validation d’une commande ou le paiement ne remplacent pas le recueil des accords exprès requis. À défaut de réunion de ces conditions, l’exception ne peut être opposée au consommateur.

Consultations et prestations de services

Lorsqu’un consommateur souhaite qu’une consultation ou une autre prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, sa demande expresse est recueillie au préalable. Il est informé des conséquences d’une exécution anticipée.

S’il exerce ensuite son droit de rétractation dans le délai légal, seules les sommes légalement exigibles au titre des services effectivement fournis jusqu’à sa demande peuvent être retenues. Leur montant est proportionné au prix convenu, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation. Aucune somme n’est due à ce titre lorsque la demande expresse ou l’information légalement requise n’a pas été recueillie ou fournie.

Pour les services, la perte du droit de rétractation avant la fin du délai légal ne peut intervenir qu’après leur pleine exécution, avec l’accord préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance de cette perte dans les conditions prévues par la loi. Une consultation réalisée ne rend pas, à elle seule, entièrement exécuté un ensemble de consultations restant à fournir.

Parcours associant plusieurs prestations et remboursement

Les règles applicables aux contenus numériques sans support matériel ne sont pas étendues automatiquement aux services numériques ou aux consultations individuelles. Dans les parcours associant ces composantes, l’ouverture de l’accès aux contenus ne supprime pas, à elle seule, les droits légaux afférents aux autres prestations.

Les sommes devant être remboursées le sont sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze

jours suivant la réception de la rétractation, au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais. Seuls les montants pouvant légalement rester dus au titre des prestations concernées sont déduits.

En cas de rétractation ou de résolution mettant fin à la fourniture de ressources numériques, l’acquéreur cesse d’utiliser les contenus auxquels ses droits d’usage ont pris fin. Cette règle ne prive pas l’acquéreur des droits qu’il conserve sur ses créations personnelles ni des droits légaux de récupération de ses données ou contenus.

Article 9 Propriété intellectuelle et créations personnelles

Supports et ressources de PsychéSatori

Les éléments originaux composant le dispositif, notamment les textes, enregistrements audio, livrets, exemples, supports psychoéducatifs, éléments graphiques et organisation originale des ressources, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’achat d’un parcours n’emporte aucune cession de ces droits.

L’acquéreur bénéficie d’un droit personnel, individuel et non transférable d’utilisation des ressources pour suivre son parcours. Les séances audio sont proposées en streaming. Leur captation, extraction, enregistrement, reproduction ou diffusion à des tiers est interdite en dehors d’une autorisation ou d’une exception légalement applicable. Les fichiers et les accès peuvent faire l’objet de mesures individualisées de protection et de traçabilité, dans le respect de la réglementation relative aux données personnelles.

Les livrets téléchargés peuvent être conservés et imprimés pour l’usage personnel de l’acquéreur après la fin de son accès. Cette conservation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur leur contenu. Leur diffusion, partage, revente ou mise à disposition d’un tiers demeure interdite en dehors d’une autorisation ou des exceptions prévues par la loi.

La réutilisation des supports protégés de PsychéSatori pour dispenser des consultations, des formations, des ateliers ou des prestations à des tiers requiert une autorisation écrite, préalable et spécifique. Les restrictions sur les supports ne portent pas sur les idées ou connaissances qui ne sont pas, en elles-mêmes, protégées par un droit exclusif.

Droits des auteurs et des autres participants

L’acquéreur conserve les droits dont il est titulaire sur les textes et créations personnelles qu’il réalise au cours du parcours. Sa participation à PsychéStory n’emporte aucune cession de droits au bénéfice de PsychéSatori ou des personnes assurant l’accompagnement.

Il demeure libre de retravailler, diffuser, publier, présenter à un éditeur ou commercialiser ses créations, sous réserve du respect des droits des tiers. Aucune autorisation de PsychéSatori, aucune mention du dispositif et aucune redevance ne sont exigées à ce titre.

Les restrictions relatives à l’usage des contenus PsychéSatori concernent les supports fournis par le dispositif. Elles n’interdisent pas l’utilisation des exercices pour produire une œuvre personnelle destinée à la publication ou à la commercialisation.

Cette faculté n’autorise pas la reproduction ou l’exploitation des livrets, séances audio, textes d’exemple ou autres contenus protégés de PsychéSatori, en dehors d’une autorisation ou des exceptions prévues par la loi. La communication d’un texte dans le cadre d’une consultation n’attribue aucun droit d’exploitation sur ce texte au professionnel.

Article 10 Nature du dispositif et garanties légales

Nature et portée des prestations

PsychéSatori est un dispositif psychoéducatif consacré à la connaissance de soi et à l’exploration psychique. Selon la formule choisie, il comprend un accompagnement individuel à visée thérapeutique. PsychéStory y associe des propositions d’écriture et de transposition littéraire.

Le dispositif ne constitue ni un acte médical ni une prestation de diagnostic. Il ne remplace pas une prise en charge médicale ou psychiatrique lorsque celle-ci est nécessaire. L’acquéreur prend connaissance des précautions et contre-indications présentées sur la page Avertissement avant de commencer le parcours. Les séances hypnotiques ne doivent pas être écoutées en conduisant ou dans une situation exigeant une vigilance soutenue.

PsychéSatori s’engage à fournir les ressources et les prestations prévues dans la formule souscrite. Le parcours ne garantit pas un résultat thérapeutique déterminé, l’achèvement d’un manuscrit, sa publication ou son succès commercial. Cette absence de garantie de résultat ne limite ni les garanties légales de l’acquéreur ni la responsabilité du professionnel en cas de manquement à ses obligations.

Conformité des contenus et services numériques

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour une fourniture ponctuelle, le professionnel répond des défauts existant au moment de la fourniture et apparaissant dans les deux ans qui suivent. Pour une fourniture continue, il répond des défauts apparaissant pendant la période contractuelle de fourniture. Les obligations légales relatives aux mises à jour demeurent applicables.

En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas de refus, de retard injustifié, de défaut persistant ou de défaut suffisamment grave, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le remboursement est alors effectué dans les délais légaux.

Ces droits peuvent être exercés auprès de PsychéSatori à l’adresse contact@psychesatori.com ou aux coordonnées figurant à l’article 1. Ils s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. Aucun paragraphe des présentes CGV ne peut les supprimer ou les restreindre.

Article 11 Confidentialité des consultations et des écrits

Les échanges intervenant pendant la séance préliminaire, la séance préparatoire du Cycle d’entrée et les consultations comprises dans les parcours sont confidentiels, sous réserve des obligations légales applicables.

Pour les bénéficiaires d’une dotation d’entreprise ou de CSE, le financeur ne reçoit aucune information sur le contenu des consultations, les difficultés personnelles, les écrits ou l’assiduité individuelle au parcours. Les informations strictement nécessaires à l’administration de la commande demeurent distinctes des données du cheminement personnel.

Dans les parcours Auteurs, la confidentialité couvre également les projets littéraires et extraits de textes éventuellement communiqués. Ils ne sont ni publiés, ni utilisés à des fins promotionnelles ou pédagogiques, ni transmis à un éditeur ou à un autre tiers sans autorisation préalable et spécifique de leur titulaire, hors obligations légales.

La participation au parcours ne nécessite pas de remettre un manuscrit. L’acquéreur choisit les éléments de son expérience et de son travail qu’il souhaite partager. Une autorisation d’utilisation éventuelle d’un témoignage ou d’un extrait fait l’objet d’un accord distinct précisant son objet et ses limites.

Article 12 Données personnelles

Les données nécessaires à la préparation et à la gestion des commandes, des paiements, des comptes, des accès, des rendez-vous et du service client sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés. Valérie Peltier est responsable des traitements mis en œuvre pour PsychéSatori.

Lorsqu’une personne lance le paiement, ses prénom, nom, adresse email, l’offre choisie, le montant, la date et l’état de la tentative sont enregistrés afin de préparer et de suivre la transaction. PsychéSatori ne conserve ni le numéro complet de carte bancaire ni son cryptogramme. Le paiement est traité par PayPal. Des références de transaction, les montants et les états nécessaires à la vérification de la commande sont toutefois conservés par PsychéSatori.

Une copie distincte destinée au suivi des tentatives de paiement est conservée pendant trente jours. Une tentative sans paiement confirmé peut être qualifiée d’« abandon présumé » après vingt-quatre heures, à condition qu’aucune capture de paiement ne soit en attente et qu’aucune vérification ne soit nécessaire. Cette qualification interne ne constitue pas une preuve d’abandon définitif.

Une relance commerciale par email concernant l’achat non terminé n’est adressée que si la personne y a consenti au moyen d’une case facultative, distincte et non précochée. Le refus de ce consentement n’empêche pas l’achat. Ce consentement concerne uniquement la relance relative à cet achat et ne vaut pas inscription à une newsletter. Il peut être retiré à tout moment à l’adresse contact@psychesatori.com ou par le moyen de refus indiqué dans la relance.

Lorsqu’un paiement est confirmé, les tentatives présentes dans ce suivi commercial sous la même adresse email sont retirées. La suppression de cette copie de suivi ne supprime pas les justificatifs d’un achat conclu ni les journaux techniques nécessaires à la sécurité, à la vérification d’un paiement, au respect d’obligations légales ou à la défense de droits.

Les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les conditions d’exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. L’acquéreur peut exercer ses droits à l’adresse contact@psychesatori.com et saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de difficulté. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement général à des utilisations promotionnelles de ses données ou de ses créations.

Article 13 Service client et réclamations

Pour toute question concernant une commande, un paiement, un accès ou un rendez-vous, l’acquéreur peut écrire à contact@psychesatori.com ou téléphoner au 06 33 93 59 86. Le délai habituel de réponse est de quarante-huit heures ouvrées.

Une réclamation écrite peut également être adressée par courrier aux coordonnées figurant à l’article 1. Pour faciliter son traitement, l’acquéreur indique son identité, la commande concernée et les éléments utiles à la compréhension de sa demande, sans être tenu de communiquer des informations personnelles étrangères à la réclamation.

Les justificatifs de commande et les échanges conservés sur un support durable peuvent être produits comme éléments de preuve, sans priver l’acquéreur de la possibilité de présenter toute preuve recevable.

Article 14 Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de PsychéSatori demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le service de médiation indiqué par PsychéSatori est Médiation Consommation Développement, anciennement CNPM Médiation Consommation.

Saisine en ligne et informations : www.medconsodev.eu.

Adresse postale : Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

Le consommateur joint à sa demande les éléments attestant de sa réclamation préalable. La recevabilité de la saisine est appréciée par le médiateur conformément aux règles applicables, notamment au délai d’un an suivant la réclamation écrite au professionnel.

La médiation est une démarche amiable. Elle ne prive pas les parties de leur droit de saisir la juridiction compétente. Les litiges entre professionnels relèvent des dispositions applicables à leurs relations contractuelles.

Article 15 Droit applicable et dispositions finales

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives dont l’acquéreur bénéficie lorsqu’elles sont applicables à sa situation. La compétence des juridictions est déterminée par les règles légales applicables ; aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur la compétence exclusive du tribunal du siège du professionnel.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continuent de produire leurs effets dans la mesure permise par la loi. Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d’une disposition ne vaut pas renonciation à l’invoquer ultérieurement.

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande précisent les prestations convenues. Ils s’interprètent dans le respect des informations précontractuelles et des droits impératifs de l’acquéreur. Toute modification des caractéristiques essentielles d’une commande déjà conclue suppose un fondement légal ou l’accord des parties.

Annexe Formulaire de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé lorsque le droit de rétractation est ouvert. Son utilisation n’est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter peut être adressée au professionnel dans le délai applicable.

Courriel : contact@psychesatori.com.

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation ci-dessous.

Parcours ou prestation concerné :

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Référence de la commande, si disponible :

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Date de la commande : …………………………………………………………………

Nom et prénom : ………………………………………………………………………..

Adresse postale :

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Adresse de courriel utilisée pour la commande :

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Date de la demande : …………………………………………………………………..